Responsable et contact pour vos données
Responsable du traitement : EIRL Yannick PESQUIER — IAEP CONSEIL. Contact protection des données désigné : Yannick PESQUIER, contact@iaepconseil.fr. Vous pouvez également utiliser l’adresse postale figurant dans les mentions légales.
Simulations
Les saisies et résultats sont calculés dans votre navigateur, en mémoire. Cette extension ne les enregistre pas dans WordPress et ne les envoie pas au cabinet. L’impression de votre résultat est à votre initiative. L’hébergement peut conserver des journaux techniques de connexion.
Demande de contact
Lorsqu’il est activé, le formulaire recueille votre nom, votre email, votre téléphone si vous demandez un rappel, votre objectif et vos choix de contact. Il ne demande pas votre date de naissance, votre adresse personnelle ou les montants de votre simulation.
Le traitement de ce formulaire de premier contact repose sur votre consentement : vous demandez expressément une réponse par le canal sélectionné. Il sert uniquement à traiter cette demande. Vous pouvez retirer ce consentement en écrivant à contact@iaepconseil.fr. La prospection email facultative repose sur votre consentement distinct. Vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements antérieurs. La simple navigation ne constitue pas un consentement à la prospection ou aux traceurs publicitaires.
Conservation et destinataires
Les demandes sont destinées à Yannick PESQUIER et aux personnes du cabinet habilitées à y répondre. L’hébergeur du domaine PatrimoCalcul.fr est OVH SAS. La collecte par le formulaire de contact de cet aperçu est désactivée. Le circuit prévu utilise n8n sur le VPS du cabinet chez OVH pour transmettre les demandes et HubSpot, sous-traitant CRM d’IAEP CONSEIL, pour suivre les prospects. La localisation effective du compte HubSpot doit être vérifiée dans les paramètres du compte. Lorsque l’hébergement régional UE est activé, les données principales du compte sont hébergées dans l’Union européenne, en Allemagne. Cette option n’est pas confirmée pour le compte du cabinet à ce stade. Les personnes habilitées d’IAEP CONSEIL accèdent aux demandes ; les prestataires assurent les fonctions techniques de transmission, d’hébergement et de gestion des contacts. La région du compte HubSpot, la localisation du VPS et les garanties de transfert restent à confirmer avant activation. La politique de conservation retenue par le cabinet est détaillée ci-dessous. L’extension ne conserve pas de dossier prospect dans WordPress ; une éventuelle connexion n8n exige une configuration et une validation distinctes.
Durées de conservation retenues par le cabinet
Ces durées distinguent les demandes de prospects, les dossiers clients et les pièces conservées à titre de preuve. KYC désigne la connaissance du client ; LCB-FT, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; DER, le document d’entrée en relation. Les catégories liées à un dossier de conseil, à la vigilance ou à la signature concernent uniquement les parcours qui recueillent ces documents ; elles ne signifient pas que le simulateur les collecte.
| Données ou documents | Durée retenue |
|---|---|
| Prospect n’ayant pas souscrit | 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect |
| Dossier de conseil sans souscription mais susceptible de servir de preuve | Jusqu’à 5 ans en archivage intermédiaire |
| Client ayant souscrit | Durée de la relation contractuelle + archivage réglementaire |
| KYC / LCB-FT / justificatifs d’identité / vigilance | 5 ans après la fin de la relation d’affaires |
| Documents relatifs aux opérations relevant de la LCB-FT | 5 ans après leur exécution |
| DER, recueil des exigences et besoins, justification du conseil, pièces remises, preuve de signature | Pendant toute la relation puis au minimum 5 ans en archivage probatoire |
| Données de prospection commerciale | 3 ans après le dernier contact du prospect |
| Preuves de consentement, horodatages, dossier Universign | Durée correspondant au dossier auquel elles se rattachent |
L’archivage intermédiaire ou probatoire est distinct du suivi courant : l’accès doit être limité aux personnes habilitées pour la justification, la défense des droits ou les obligations applicables. Les données archivées à ces fins ne doivent pas servir à la prospection. Un message envoyé par le cabinet ne constitue pas un nouveau contact émanant du prospect.
Vous pouvez retirer votre consentement à la prospection à tout moment. Ce retrait met fin à l’utilisation commerciale de vos données, sans supprimer les pièces dont la conservation reste nécessaire à une autre finalité légitime. Les durées d’archivage réglementaire et les prolongations au-delà de cinq ans doivent être déterminées selon le dossier et leur justification ; elles ne permettent pas une conservation indéfinie.
La publication de cette politique ne configure pas automatiquement les suppressions dans HubSpot, les historiques n8n, Universign ou les sauvegardes. Sa mise en œuvre doit être vérifiée avant activation du formulaire de contact.
Assistant d’orientation
Le mode guidé traite votre objectif localement, sans enregistrement de la conversation. Une connexion IA externe nécessite une activation distincte et une information sur le fournisseur, la conservation et les transferts. Ne saisissez pas de coordonnées, de renseignements de santé ou de pièces justificatives dans la messagerie.
Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données auprès du contact indiqué ci-dessus. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies, prestataires et transferts
La liste des traceurs du site source n’est pas celle de PatrimoCalcul.fr. Cette extension n’intègre pas de pixel Meta, d’analyse publicitaire ou de stockage local des montants. Les outils éventuellement ajoutés par le thème, l’hébergeur ou d’autres extensions doivent être examinés séparément. Les requêtes de formulaire peuvent utiliser un identifiant technique pseudonymisé temporaire pour limiter les abus.
La localisation des prestataires et les éventuels transferts de l’hébergement final ou des services connectés restent à vérifier. Des transferts ou accès hors de l’Espace économique européen (EEE) peuvent intervenir dans le cadre des services HubSpot et de certains sous-traitants. Ils sont encadrés notamment par le Data Processing Agreement (accord de traitement des données) de HubSpot, le Data Privacy Framework lorsque applicable et les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Les mécanismes applicables dépendent du destinataire et du transfert concerné ; leur applicabilité au compte du cabinet doit être vérifiée. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à contact@iaepconseil.fr. L’hébergement régional UE ne signifie donc pas que tous les accès et traitements restent dans l’EEE.
Informations d’identité reprises des mentions légales d’IAEP CONSEIL, consultées le 28 septembre 2026. Les éléments propres à ce portail sont précisés séparément.
Questionnaire après une simulation
Après certaines simulations d’assurance de personnes ou d’épargne, vous pouvez choisir de poursuivre vers le questionnaire hébergé sur iaepconseil.fr, géré par IAEP CONSEIL. Ce lien ouvre un nouvel onglet. PatrimoCalcul.fr ne transmet par ce lien ni vos hypothèses, ni vos résultats, ni vos coordonnées. Le questionnaire externe applique ses propres informations sur les données personnelles et recueille directement votre demande lorsque vous la transmettez. Les éventuelles préférences commerciales sont distinctes de votre demande d’étude.